Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04729
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 22/04729
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 22/04729 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVMT 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [P] [Z] C/ M
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 22/04729
TJ 30189, 7 août 2025, RG 22/04729
Copie délivrée à la SCP [23] la SELARL [26] Me Thibault LEVALLOIS la SELARL [31] la SARL [40] la SELARL [41] ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04729 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWMY AFFAIRE : [T] [R], [S] [Y] épouse [G], [C] [Y] C/ [B] [A], Mandataire Judiciaire, Compagnie d’assuranc
-
ca other ca_paris n° 22/04729
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/04729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2022
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 22/04729
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 22/04729
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/04729 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHUJ Minute : 25/00126 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04729
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/04729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/563 N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4F Jugement (N° 11-22-114) rendu le 23 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04729
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04729
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMZE Décision déf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04729
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04729 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWK N° PARQUET : 22/251 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04729
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/04729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETO [H] [K] [D] [X] épouse [K] C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SALAVERT-BUL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04729
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 22/04729
1ère Chambre ARRÊT N°104/2023 N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7OC M. [G] [Y] C/ Association DOJO [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles