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6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04731

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/04731

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIJ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69733b76cdc6046d47664f5e
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04731

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04731

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/256 Rôle N° RG 22/04731 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETT [V] [C] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [N] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB MARSEILLE Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734f299e16b8ad325404
  • ca other ca_douai n° 22/04731

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/04731

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/181 N° RG 22/04731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4K Jugement (N°J2021000019 ) rendu le 14 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fb07985d82da296f733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04731

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4J Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle JUVENETON, vestiaire : 265 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67002ff0c34eb4cc85782f7a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04731

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/04731

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/04731 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKJZ AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ CHSCT DE [Localité 4]-RUEIL SYNDICAT SUD ACTIVITES POSTALES HAUTS DE SEINE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c43cd747404f50b41f0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04731

    CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/04731

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMZI Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 633d200162f5393e2eb44a45

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