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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04734

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/04734

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04734 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV4P En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fc5cdc6046d47725a73
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04734

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/257 Rôle N° RG 22/04734 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETY [W] [D] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [T] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB [Localité 7] Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734f299e16b8ad325402
  • ca other ca_lyon n° 22/04734

    CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/04734

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04734 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMNN [M] C/ S.A. GRDF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Mai 2022 RG : 19/00839 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae964a2e79cfae72848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04734

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 22/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ATLAN (B0682) C.C.C. délivrée le : à Me OUAZAN-BOUHOURS (D1656) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04734 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVO6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 679297cb304ff28fe37e30d8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04734

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/04734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04734 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKJ6 AFFAIRE : S.A.R.L. MAM FINANCES C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 676508473465306bfc2a0242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04734

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 22/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/04734 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AVQ AFFAIRE : M. [G] [H] (Me Thomas VARTANIAN) C/ S.A.R.L. ADIC et S.A. SEDI (Me Pierre-Julien DURAND) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9b172da17169e99703
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04734

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : 22/04734 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNAG N° Minute : AFFAIRE [B] [R] C/ [E] [U] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889ea1d534801555784a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04734

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/04734

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMZQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66581896e1d75d00084fdcc7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04734

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04734 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVO6 DEMANDERESSE S.A.S. PREMIUM PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS - #D1656 DEFENDERESSE S.C.I. LEVIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nathalie A

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ae4b5292aaa662fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04734

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/04734

    N° RG 22/04734 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXFB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54C N° RG 22/04734 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXFB Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. RENOM C/ [Z] [P] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324a19f939ca6242c075
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04734

    CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/04734

    ARRET N° [O] C/ S.A.S. CHARDON ET COMPAGNIE copie exécutoire le 26/10/2023 à Me DAIME Me LEONARD -LE PIVERT CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 **************

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1