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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/04735

    CA Versailles, 23 mars 2026, RG 22/04735

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 22/04735 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKA AFFAIRE : [T] [W] [J] [R] C/ S.A.S. CONCEPT INNOVATION TRAVAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c229b3cdc6046d47bc4e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04735

    TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 22/04735

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/04735 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JV

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0b751c86bf81d5d4bdb5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04735

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 22/04735

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04735 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMNU CPAM DE HAUTE-SAVOIE C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Juin 2022 RG : 18/04812 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66308971031696000841349f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04735

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/04735

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/04735 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4T Jugement (N° 14/01526) rendu le 07 juin 2016 par le tribunal de grande insta

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f385f487cb0008aca483
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04735

    CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/04735

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMZS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd07283350105dba0bdf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1