Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04739
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/04739
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/336 N° RG 22/04739 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ44 Jugement (N° 11-21-1054) rendu le 28 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04739
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/04739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/04739 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMJZ N° Minute : AFFAIRE [O] [S] C/ S.A. AXA France, Caisse CPAM de la Côte d’Opale Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04739
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/04739
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°363 N° RG 22/04739 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7PS M. [H] [I] C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.S. MAURICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me AZINCOURT Me LE GUEN Copie délivrée le : à :
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