Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04744
TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 22/04744
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/04744 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWPO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.I. ARTHUR, do
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ca other ca_paris n° 22/04744
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/04744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_douai n° 22/04744
CA Douai, 26 juin 2025, RG 22/04744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04744 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5I Jugement (N° 20/00207) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca other ca_rennes n° 22/04744
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/04744
2ème Chambre ARRÊT N° 28 N° RG 22/04744 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7RE (Réf 1ère instance : 1122000147) (1) Mme [N] [L] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04744
TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 22/04744
MINUTE N° : 25/06 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04744 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP6N / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04744
CA Paris, 14 juin 2024, RG 22/04744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2H Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04744
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 22/04744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/04744 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRC CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 AOUT 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 04/2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04744
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 22/04744
ARRET N° 265 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04744 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISZ7 - N° registre 1ère instance
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