Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 22/04745
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 22/04745
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire JE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/04745
TJ 38185, 17 févr. 2026, RG 22/04745
Ch1.1 JAF - DG N° RG 22/04745 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2RY 17 FÉVRIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 22/04745 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2RY Affaire : [V] c/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [V] né
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ca other ca_paris n° 22/04745
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/04745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULJ Décision déférée à l
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/04745
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYPB Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP DE LABORI
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ca other ca_amiens n° 22/04745
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 22/04745
ARRET N° [E] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CCC adressées à : -Mme [E] -URSSAF -Me MOULIN -Me HERBAUT Copies exécutoires à : -Me MOULIN -Me HERBAUT Le 18 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04745
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 22/04745
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. LA BLANCHISSERIE [Localité 9] c/ S.E.L.A.R.L. [S] [T] ET ASSOCIES, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. LES CAMPELIERES MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04745
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/04745
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04745 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUQ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [14], Société Coopérative à personnel et capital variables régie par les dispositions du livre V du Code Rural et du Livre V d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04745
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/04745
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/322 N° RG 22/04745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5K Jugement (N° 20/07381) rendu le 04 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04745
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 22/04745
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04745 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04745
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/04745
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2M Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04745
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/04745
Référés Civils ORDONNANCE N°124/2022 N° RG 22/04745 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7RL S.A. GAN ASSURANCES C/ Mme [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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