Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 22/04747
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 22/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19ème chambre civile N° RG 22/04747 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT46 N° MINUTE : CONDAMNE et RENVOIE Assignation des 15 avril 2022, 08 et 17 novembre 2022 GC JUGEMENT rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] re
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ca other ca_montpellier n° 22/04747
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04747
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIL
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ca other ca_paris n° 22/04747
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULN Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 22/04747
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 22/04747
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04747 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5O Jugement (N° 20/00659) rendu le 23 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04747
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/04747
Arrêt N°195 [U] C/ Organisme URSSAF de Picardie Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 20 fevrier 2024 ************************************************************* N° RG 22/04747 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IS2F - N° REGISTRE 1ÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04747
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/04747
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2U Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04747
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/04747
4ème Chambre ARRÊT N° 350 N° RG 22/04747 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7SO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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