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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 22/04755

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 22/04755

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 22/04755 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRD6 DEMANDEURS Madame [R] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfd06cdc6046d47c2d18c
  • ca other ca_montpellier n° 22/04755

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/04755

    3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04755 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05681 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [

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  • ca other ca_paris n° 22/04755

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04755

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUL6 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3bd51f8a20b910e98fe1
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 22/04755

    TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/04755

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04755 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRD6 DEMANDEURS Madame [Z] [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 20] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04755

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04755

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3N Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f10f5bbe450008b2d089
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04755

    CA Amiens, 10 août 2023, RG 22/04755

    DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfa99c17ddd969ec6226
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04755

    CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 22/04755

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/434 Rôle N° RG 22/04755 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEVM S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA C/ [Z] [J] S.A.S. SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6bf5d06fce05df96b90c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1