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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04756

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/04756

    3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04756 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06616 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa70bcdc6046d47b5b142
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04756

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LEBOUTEILLER #G373 - Maître ABELLO #J49 - Maître FELICIAGGI #J49 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04756 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBN N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac678cdc6046d470b967e
  • ca other ca_lyon n° 22/04756

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04756

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04756 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMPE S.A.S. GROUPE EPI C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Juin 2022 RG : 19/00906 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcea393251833312e28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04756

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 22/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 22/04756 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQUC AFFAIRE : [Z] [M] C/ S.A.R.L. CK REGIE ET SERVICES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Vincent ARNAUD Me Christian SALORD Maître Philippe KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d92dbfd85c112d6db6
  • ca other ca_paris n° 22/04756

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/04756

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMC Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e387c3ffdb9560b07b5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04756

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/04756

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04756 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ6X Jugement (N° 21/00772) rendu le 07 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec7f33cdcc763a3b995f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04756

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/04756

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°173, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04756 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CF

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b2d0916383187adcdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1