Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04759
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 22/04759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/
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ca other ca_paris n° 22/04759
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04759
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMH Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04759
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/04759
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3X Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04759
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/04759
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [W], [N] / [X] N° RG 22/04759 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTM6 N° 24/315 Du 30 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Elie COHEN Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04759
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/04759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04759 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ65 Jugement (N° 21/03153) rendu le 06 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04759
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/04759
ARRET N°306 S.E.L.U.R.L. [4] C/ CPAM DE [Localité 3]-[Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04759 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS22 - N° registre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04759
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/04759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJUS JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [I] [J] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE M. [D] [J] [Adresse 6] [Localité 8] re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04759
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/04759
4ème Chambre ARRÊT N° 292 N° RG 22/04759 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7UI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04759
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 22/04759
N° R.G. Cour : N° RG 22/04759 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMPM contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 DEMANDERESSE : G.I.E. FILHET ALLARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04759
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/04759
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/04759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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