Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04775
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKM6 AFFAIRE : [O] [Z] veuve [F] en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Monsieur [Y] [F], décédé le 13 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04775
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/04775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04775 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYS4 Jugement du 22 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 la SELARL BOST-AVRIL - 33 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04775
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/04775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZB CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04775
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 22/04775
ARRET N° 61 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/04775 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS32 Arrêt en rectification d'e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04775
CA Rennes, 10 oct. 2022, RG 22/04775
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 92 N° RG 22/04775 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7WP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04775
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 22/04775
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022 - 193 N° RG 22/04775 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTE [T] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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