Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04777
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 22/04777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/04777 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M53K [W] [T] c/ S.A.R.L. CONTINENTAL AUTOMOBILE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04777
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04777
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOL Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04777
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/04777
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 2025/ 103 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04777
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04777
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04777 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK7G NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04777
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/04777
Minute n° : 24/02128 N° RG 22/04777 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRDL Affaire : [O]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [O] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1981 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04777
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 22/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/04777 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT2I N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04777
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/04777
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [V] [Y] C/ S.A.R.L. CONTINENTAL AUTOMOBILE ---------------------- N° RG 22/04777 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M53K ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04777
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/04777
4ème Chambre ARRÊT N° 293 N° RG 22/04777 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7W2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04777
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/04777
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03438 du : 25 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04777 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS37 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SENLIS en date du 05 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2
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