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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/04781

    CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/04781

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158/2025 N° RG 22/04781 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XL M. [N] [S] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [Z] PERE ET FILS RG CPH : 21/00031 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830044a2058021d2cd8f15e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04781

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 22/04781

    N° RG 22/04781 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEC6 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/04781 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEC6 Minute n° Copie exec. à : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Anoja RAJAT Le Le greffier Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1bfa1497b96f2d7e73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04781

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04781

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM5L Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f1115bbe450008b2d08b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04781

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/04781

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/374 N° RG 22/04781 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE2P BUREAU CENTRAL FRANÇAIS C/ [H] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LESCUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa4e0c601f0831899146d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04781

    CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/04781

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/03442 du : 26 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04781 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS4H Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 27 Septembre 2022 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d89678684f04f581415c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1