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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/04786

    CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04786

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04786 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7X2 [6] C/ SAS [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b2d0b59be9060de2fef
  • ca other ca_paris n° 22/04786

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/04786

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUO6 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f816ab82b8b724061d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04786

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/04786

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM5V Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c036445a086e2bcede6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04786

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 22/04786

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 63A RG n° N° RG 22/04786 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWYL Minute n° AFFAIRE : [V] [H] C/ l’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, S.A.S. POLYCLINIQUE DE [10],

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb15595d6ab01ec1746f25
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04786

    CA Versailles, 19 juin 2024, RG 22/04786

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 JUIN 2024 N° RG 22/04786 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKOD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS LIMA DS GESTION C/

    Lire la décision → Vérifier la source 667519772a983144d72f4435
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04786

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04786 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTHB N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad2b034fdec52d9ea4cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1