Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04787
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 22/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04787 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AIR AFFAIRE : M. [F] [J] [B] [A] (Me Benjamin AYOUN) C/ Mme [S] [G] (Me Fabrice BATTESTI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience P
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ca other ca_bordeaux n° 22/04787
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 22/04787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04787 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M54W Monsieur [W] [P] c/ S.A.S. ARIANEGROUP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04787
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/04787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUPA Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04787
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04787 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK3W JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [J] [F] [S] né le 20 juin 2003 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_rennes n° 22/04787
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/04787
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04787 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7X6 M. [U] [I] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE (DPAPH) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04787
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04787 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTHD N° MINUTE : 2023/3 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04787
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/04787
ARRET N° [D] C/ Association ADMR DE L'AIRE CANTILIENNE copie exécutoire le 11 janvier 2024 à Me Wulveryck Me Bertolotti CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 *******
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04787
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 22/04787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 306 N° RG 22/04787 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3Q [Z] [H] [W] [S] C/ [Y] [V] [R] [B] [Y] [P] [X] [O] [N] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le :
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