Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/04796
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 22/04796
ARRET N° [I] [B] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 13 février 2025 à Me Collin Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 2
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ca other ca_douai n° 22/04796
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/04796
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04796 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDU Jugement (N° 21/00166) rendu le 12 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_montpellier n° 22/04796
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04796 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04796
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/04796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04796 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPB AFFAIRE : SCI [Adresse 4] C/ [U] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04796
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/04796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes déliovrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04796 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTBW N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMA
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