Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04797
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 22/04797
N° RG 22/04797 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMS4 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 04 avril 2022 RG : 21/01003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04797
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/04797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04797 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTBT N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04797
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 22/04797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/04797 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPD AFFAIRE : [U], [N] [F] C/ [D] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04797
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 22/04797
2ème Chambre ARRÊT N°30 N° RG 22/04797 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7Y5 M. [L] [E] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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