Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04800
TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 22/04800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 22/04800 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPCI Minute n° : 2026/146 AFFAIRE : S.A.S. HOTEL [B] C/ S.C.I. [P] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04800
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/04800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04800 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4A N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : M. [K] [H] C/ M. Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+
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ca other ca_amiens n° 22/04800
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 22/04800
ARRET N° Association SOCIETE DES COURSES AU TROT D'[Localité 24] C/ [V] [K] [A] veuve [V] [K] [V] [K] [V] [K] épouse [L] S.A.S. ENTREPRISE [M] ET CIE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE REGIONALE D'ASSUR
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ca other ca_lyon n° 22/04800
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 22/04800
N° RG 22/04800 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMTD Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 juin 2022 RG : 22/00957 [P] [H] C/ S.A.R.L. G2T PROMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04800
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6V Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04800
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/04800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/04800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPJ AFFAIRE : S.A.R.L. L.C. ASSET 1 C/ [Z] [T] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04800
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 22/04800
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°491 N° RG 22/04800 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7ZJ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ S.A.S. FJ AUTOCARS S.A.R.L. [I] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BARON Copie déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04800
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/04800
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFURX Décision déférée à la Cour :
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