Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 22/04810
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 22/04810
1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) 1CE à la CAF 1 CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud
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ca other ca_versailles n° 22/04810
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/04810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKQC AFFAIRE : [H] [T] C/ [M] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04810
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 22/04810
N° RG 22/04810 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/04810 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYNE Minute AFFAIRE : [X] [P] épouse [Y] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04810
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 22/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/04810 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZVQ NAC : 36C CCCRFE et [9] délivrées le :________ à : Me Emmanuelle LESUEUR, l’AARPI [Localité 19] AVOCATS Jugement Rendu le 07 Avril 2025 ENTRE : La S.E.L.A.S.
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04810
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 22/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [G] épouse [G] C/ [R] [G] N° RG 22/04810 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ7D Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me GUICHERD,1ccc -Me MIQUEL,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04810
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/04810 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXDV N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04810
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 22/04810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 22/04810 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6BT LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC c/ [B] [V] [K] [J] MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04810
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 22/04810
N° RG 22/04810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMT2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 14 juin 2022 RG : 2022f01115 S.A.S. AZAR C/ S.E.L.A.R.L. AJ [M] Société SELARLU [N] S.C.I. FONCIERE SAINT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04810
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/04810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 675 N° RG 22/04810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE6B [S] [X] C/ Société CROUS Société URSSAF PACA Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB HOP Société CENTRE DE RECOUVREMENT DES INFRACTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04810
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/04810
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7J Décision déférée
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