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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04824

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/04824

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04824 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d36dcdc6046d4789e48d
  • ca other ca_lyon n° 22/04824

    CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/04824

    AFFAIRE [J] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04824 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMU4 [W] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Juin 2022 RG : F 19/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a6f2cdc6046d47042344
  • ca other ca_versailles n° 22/04824

    CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/04824

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/04824 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKRV AFFAIRE : [C] [R] C/ Société SMA SA S.A.S.U. ELTC PROJETS CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb2f4420d4e95ca2a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04824

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/04824

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04824 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXQH Code NAC : 58G DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Abdelaziz MIM

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17be4e0888abb7bf77e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04824

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/04824

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAI Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a0c36bf100093a9d3c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04824

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/04824

    4ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 22/04824 N°Portalis DBVL-V-B7G-S73Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfd2aaebb88318fda897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1