Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/04825
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 22/04825
Jugement N° du 23 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/04825 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2CE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [C] épouse [X] [N] [C] Contre : [L] [W] veuve [C] Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies électroniques : la SELARL P
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ca other ca_montpellier n° 22/04825
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04825
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04825 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/04825
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/04825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04825 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6C5 S.A.R.L. H M C, en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ Madame [M] [W] épouse [K], Associa
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ca other ca_paris n° 22/04825
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/04825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2A Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04825
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/04825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/04825 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 11 et 14 Avril 2022 25 Avril 2023 PLL JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. RATP [Adresse 1] [Adresse 1] représe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04825
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/04825
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04825 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMU5 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 19 Février 2020 RG : 19/067
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04825
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/04825
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04825
CA Rennes, 5 avr. 2023, RG 22/04825
5ème Chambre ARRÊT N°-137 N° RG 22/04825 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S732 S.C. ROUCHER C/ Mme [H] [G] épouse [Z] M. [D] [Z] S.A.S.U. FR Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04825
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/04825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/34 N° RG 22/04825 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE74 [G] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD (*) Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BAD
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