Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04826
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 22/04826
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04826 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMU7 [F] C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Juin 2022 RG : F 19/00175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_montpellier n° 22/04826
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04826 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWM Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04826
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/04826
IC G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04826 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4CA S.A.S. [G] C/ [T] [M] [B] [M] Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Charlotte Vannier - Me Stéphane Baikoff TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------------------
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ca other ca_aix_provence n° 22/04826
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 22/04826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025 / 135 N° RG 22/04826 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE77 SCI LE MERCURE C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE VILLAGE DU LAC DE [Localité 4]
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ca other ca_bordeaux n° 22/04826
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 22/04826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 avril 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6C7 Monsieur [E] [K] c/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Maître [D] [S] en qualit
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ca other ca_paris n° 22/04826
CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/04826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAM Décision défé
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04826
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandezur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04826 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQQ N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04826
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/04826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04826 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKRZ AFFAIRE : M. [O] [N] C/ Société ESPACIL HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04826
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 22/04826
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 19 septembre 2022 N° de Minute
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04826
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04826
1ère Chambre ARRÊT N°43/2023 N° RG 22/04826 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S735 M. [R] [E] C/ M. [D] [J] [U] Mme [X] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04826
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/04826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2E Décision déférée à la Cour : O
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