Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04827
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/04827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04827
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/04827
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04827 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04827
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/04827
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04827 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMVA S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 19 Février 2020 RG : 19/00605
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04827
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQW N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04827
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/04827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04827
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/04827
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04827 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWO APPELANTS : M. [F] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.S.U. ONE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04827
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 22/04827
2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/04827 N° Portalis DBVL-V-B7G-S75W (1) M. [W] [H] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04827
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/04827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2023 (Rédacteur : (Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04827 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DA [H] [W] [E] [M] épouse [W] c/ S.A. [15] S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE C
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