Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/04828
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 22/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/04828 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL5P Affaire : C/ S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux Société POSTBANK NDL DER DB PRIVAT-UND, prise en la personne de ses r
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ca other ca_rennes n° 22/04828
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/04828
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/04828 N° Portalis DBVL-V-B7G-S754 (Réf 1ère instance : 19/01718) M. [Y] [S] Mme [C] [X] épouse [S] C/ Mme [M] [U] veuve [F] M. [D] [L] [F] M. [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 22/04828
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/04828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2L Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04828
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/04828 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVHO N° MINUTE : Admission partielle E.D Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Local
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04828
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04828 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQ3 N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04828
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/04828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 26 Rôle N° RG 22/04828 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFAM [V] [S] C/ S.A.S. RAPHAEL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04828
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/04828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04828
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 22/04828
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04828 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWQ Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 19 AOUT 2022 TRIBUNAL JUDIC
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