Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04830
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04830
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04830 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMVG S.E.L.A.R.L. SELARLU [B] C/ [I] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2022 RG : 19/01664
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ca other ca_paris n° 22/04830
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/04830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2R Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 22/04830
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/04830
2ème Chambre ARRÊT N° 67 N° RG 22/04830 N° Portalis DBVL-V-B7G-S76E (Réf 1ère instance : 19/00324) (3) M. [T] [O] C/ Mme [F] [Z] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04830
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04830 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTRB N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04830
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/04830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/04830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSM AFFAIRE : [C] [F] C/ [Y] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2022 par le Juge aux
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04830
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/04830
ARRET N°48 Société [12] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04830 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS63 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [12]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04830
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/04830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/171 Rôle N° RG 22/04830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFAS [O] [H] C/ [L] [J] [H] Caisse CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à :
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