Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/04831
TJ 34172, 12 juin 2026, RG 22/04831
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04831 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5EB Pôle Civil section 3 Date : 12 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu
-
ca other ca_montpellier n° 22/04831
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 22/04831
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWW Décision déférée à
-
ca other ca_lyon n° 22/04831
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/04831
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04831 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMVI Société AIR ALGERIE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27
-
ca other ca_montpellier n° 22/04831
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA LOCATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04831
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 22/04831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWW ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA LOCATION D'IMMEUBLES CO MMERCIAUX [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé POQUILLON de l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04831
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/04831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/353 N° RG 22/04831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URHF Jugement (N° 22/00380) rendu le 08 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04831
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/04831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/04831 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTA Jonction avec le dossier RG 22/04832 par ordonnance du Magistrat délégué en date du 08 Novembre 2022 AFFAIRE : [G], [V], [R] [C].
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04831
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/04831
4ème Chambre ORDONNANCE N° 45 N° RG 22/04831 N° Portalis DBVL-V-B7G-S76J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze Avril deux mille v
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/04831
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 84 / 2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04831
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04831
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A.S. J.L.M. DISTRIB Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 16 Place du Bien-Etre 95280 JOUY LE MOUTIER Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles