Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04844
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 22/04844
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [T], [U] [Z] divorcée [H] c/ [D] [C] MINUTE N° Du 21 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04844 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSHO Grosse délivrée à Me Krystel MALLET expédition
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ca other ca_montpellier n° 22/04844
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 22/04844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXP ORDONNANCE N° APPELANTE : Organisme [4] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04844
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 04 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/04844 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AVC AFFAIRE : M. [W] [U] ( Me William COHEN) C/ Société SCCV MARSEILLE LE 413 (la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS) D
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ca other ca_aix_provence n° 22/04844
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 22/04844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 22/04844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFD5 [H] [Y] C/ S.A. GAN ASSURANCES Organisme CPAM DES [Localité 7] VENANT AUX DROITS DU REG IME SOCIAL DES INDEPENDANTS
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ca other ca_lyon n° 22/04844
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/04844
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04844 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMWW [S] C/ S.A.R.L. PLUMBAGO NETTOYAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 16 Mai 2022 RG : 22/00723 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_versailles n° 22/04844
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/04844
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04844 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04844
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 22/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/04844 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2KG Jugement du 18 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Célie MENDEZ - 2946 Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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