Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04852
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 22/04852
N° RG 22/04852 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUUV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [O] [C] [SC] [CT] épouse [G] née le [Date naissance 13] 1961 à [Localité 29] demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Hervé AS
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ca other ca_lyon n° 22/04852
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04852
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04852 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXD Société [8] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 17 Mai 2022 RG : 15/01545 AU
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ca other ca_montpellier n° 22/04852
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04852
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRX4 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/04852
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/04852
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04852 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAA2 [B] [Z] C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04852
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04852
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04852
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04852
ARRET N° S.N.C. LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me SADAOUI Me HAMEL CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 **********
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04852
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/04852
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/04852 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUBS Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [15], société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro [N° SIREN/SIRET 10], dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04852
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/04852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDI Décision déférée à la cour : Jugement du 15 février 2022-Juge
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