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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04857

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 22/04857

    Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWLU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98eb0cdc6046d47d35813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04857

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/04857

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMBL NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 697f73aacdc6046d4787cbbb
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/04857

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 22/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/04857 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQJR N° MINUTE : 25/00034 AFFAIRE [O] [F] C/ [Y] [W] [C] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [O] [F] 20 rue Moreau Vauthier

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cced554c55098ec63bc
  • ca other ca_paris n° 22/04857

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04857

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVA5 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e78ed04dc45c79a9af0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04857

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/04857

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : R N° RG 22/04857 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca543c369c7f74996ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1