Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04871
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 22/04871
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/04871 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RME5 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du C
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ca other ca_rennes n° 22/04871
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/04871
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17 N° RG 22/04871 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAET Mme [M] [Z] C/ S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 05/07/2022 RG CPH : F21/00140 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 22/04871
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 22/04871
N° RG 22/04871 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 novembre 2021 RG : 14/12896 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 22/04871
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/04871
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04871 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZH Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 22/04871
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/04871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/173 Rôle N° RG 22/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHH Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [D] [K] Syndicat CNT-SO 13 Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04871
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04871 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQ4O Minute n° : 2025/99 AFFAIRE : [Y] [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire de Madame [D] [B] C/ S.C.I. BLUE.MV, S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04871
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04871
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 22/04871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04871 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJXI JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A. ACM IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau
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