Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04872
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 22/04872
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me SINKO à Me [T] le JUGEMENT : [I] [J] [R] [Q] C/ [D] [F] [M] [O] épouse [Q] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N°
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ca other ca_lyon n° 22/04872
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04872
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYN [K] C/ CPAM DE [Localité 3] POLE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 08 Juin 2022 RG : 21/00059
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ca other ca_bordeaux n° 22/04872
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/04872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FW Madame [J] [B] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04872
TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04872
TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04872 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQXI Minute n° : 2025/100 AFFAIRE : [C] [G], [S] [N] épouse [G] C/ [H] [B] [Y], [M] [L] [I] épouse [Y] JUGEMENT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04872
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04872
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_montpellier n° 22/04872
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZJ Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04872
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04872 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5HZ AFFAIRE : les consorts [D] (Me Francis BORDET) C/ S.C.I. RAMAJE (Maître Grégoire LADOUARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRI
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04872
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/04872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVUD N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me DE CAMPREDON - Me GOLDBLUM le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04872
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 22/04872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04872 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04872
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/04872
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 173 N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAEU S.A.R.L. ESTIA C/ S.A.S. NEXITY LAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAOULAS Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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