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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04873

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/04873

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/04873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHM [B] [W] C/ S.A.R.L. [11] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Jean-Pascal BENOIT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69429aba303b85728de480d7
  • ca other ca_montpellier n° 22/04873

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 22/04873

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6a4a4e15bf2fe4f984
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04873

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 22/04873

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me ZEPI le Expédition délivrée au Recouvrement AJ le N° MINUTE : 25/308 JUGEMENT : [I] [X] [F] épouse [C] C/ [N] [Z] [R] [C] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679ad395d6ba9f2a8053
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04873

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04873

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97891dc29a0630d69ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04873

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 22/04873

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04873 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLAM NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4402ae1fd67df75447e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04873

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/04873

    N° RG 22/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/04873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXRR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [B] C/ A.S.L. DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PRE-DES- FAUVETTES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sébastien BACH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84ba67b6231d697d0c09
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04873

    CA Lyon, 5 juill. 2022, RG 22/04873

    N° RG 22/04873 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYQ Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, co

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5297ba2c423637907984c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1