Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04878
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 22/04878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 MARS 2026 N°2026/ 65 Rôle N° RG 22/04878 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHW [Y] [Q] C/ [A] [W] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04878
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 22/04878
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [P] c/ S.A. SOCIETE TRANSPORT INTERNATIONAL [T] [W] N° 25/ Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04878 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS4E Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04878
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/04878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVC6 Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04878
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Léopold HELLER - Me Caroline LANTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04878 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSBW N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04878
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 22/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04878 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7RP AFFAIRE : Mme [D] [X] épouse [S] (Me Clotilde LESTELLE) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04878
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/04878
ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. EREA CLEAN AIR SYSTEMS S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.R.L. V&V OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04878 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITA3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04878
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 22/04878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 22/04878 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKYA AFFAIRE : [V] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04878
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/04878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 - Trib
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