Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/04879
TJ 93008, 21 août 2025, RG 22/04879
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/04879 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ5V Minute : 25/00293 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04879
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/04879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04879 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z724 AFFAIRE : M. [X] [I] (Maître [V] [M] ) ; C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me [B] [R]) ; S.A. AVANSSUR ASSURANCES (Maître [A] [T]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04879
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 22/04879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04879 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMAD JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. PEI2, inscrite au RCS NANTERRE sous le n°812 857 886 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04879
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 22/04879
ARRET N°2 Société [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04879 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITA4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04879
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/04879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04879 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKYD AFFAIRE : S.A.S. VINCI IMMOBILIER PROMOTION C/ S.A.S.U. IMMOBILIER NORCAP INTERNATIONAL ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04879
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/04879
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04879 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER D
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