Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04882
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVDN Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04882
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 22/04882
MINUTE N° : 25/310 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04882 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMC4 NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04882
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 22/04882
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04882 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04882
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/04882
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2022 Date de saisine : 21 Mars 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04882
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 22/04882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04882 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMAG JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. PEI2, inscrite au RCS NANTERRE sous le n° 812 857 886 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04882
CA Amiens, 20 oct. 2023, RG 22/04882
ARRET N°261 S.A.S.U. [7] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04882 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITA7 DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPES EN DATE DU 30 septem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04882
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/04882
2ème Chambre ARRÊT N°323 N° RG 22/04882 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAFT Mme [P] [S] C/ M. [R] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE GUILLOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04882
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/04882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/04882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFH7 Ordonnance n° 2023/M52 M. [L] [M] Représenté par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE M. [C] [M] Représenté par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau
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