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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04889

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 22/04889

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/04889 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLML NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cba6cdc6046d470eb471
  • ca other ca_paris n° 22/04889

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/04889

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGI Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa857f38d6b27c2767b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04889

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/04889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a4c36bf100093a9de2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04889

    CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/04889

    ARRET N° [W] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdd97beee0f8318b96eb3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04889

    CA Lyon, 10 mai 2023, RG 22/04889

    N° RG 22/04889 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM2F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 23 mai 2022 RG : 21/01377 S.C.I. SOCIETE DU [Adresse 4] C/ S.A.S. ADENTAL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 645c879f9925b3d0f8f8f398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1