Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 22/04893
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 22/04893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04893 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZI7 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 21 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 ja
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ca other ca_lyon n° 22/04893
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 22/04893
N° RG 22/04893 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OM2N Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 21 juin 2022 RG : 18/06592 [E] C/ S.A.R.L. DORGA S.A.R.L. FLUIDAIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04893
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04893
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 22/04893
ARRET N°187 Société [9] C/ CARSAT Nord-Picardie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04893 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04893
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/04893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°61, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04893 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGQ
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