Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04895
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/04895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/59 N° RG 22/04895 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFI4 S.A.S. [7] C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Fabien GUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04895
TJ 31555, 22 août 2025, RG 22/04895
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/04895 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKQU NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Août 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04895
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04895
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 22/04895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04895 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6IR S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04895
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/04895
ARRET N° [U] C/ [P] [N] épouse [P] MS/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04895
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/04895
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2024 N° RG 22/04895 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3G Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [W] [I] [R] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Audr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04895
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/04895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/04895 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2P RECOURS ORDONNANCE DE TAXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2022 du tribunal judiciaire DE NARBONNE Nous, Jonathan ROBERTSON, désigné p
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