Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04906
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/04906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04906
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04906
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/430 N° RG 22/04906 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNF Jugement (N° 20/04579) rendu le 30 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04906
CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 22/04906
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°11 N° RG 22/04906 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAJC Mme [O] [V] et 30 Autres C/ S.C.S. VORWERK FRANCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Marie VERRANDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04906
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/04906
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/04906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNIL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de saisine : 21 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04906
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/04906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MINUTE N° 28/2023 Contestations d'honoraires d'avocat N° RG 22/04906 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZ5 ARRÊT CONTRADICTOIRE TAXES Du 21 MARS 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [P] [V] Me [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04906
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 22/04906
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04906 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2022 JUGE COMMIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04906
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 22/04906
N° RG 22/04906 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM3U Nom du ressortissant : [U] [F] [F] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, con
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