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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04910

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 22/04910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 22/04910 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFJ5 Ordonnance n° 2025/M225 Syndic. de copro. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES LAVANDINS' représenté par son syndic en exercice, la société D4 Immobilier, Sarl au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e87b77bf00d0f5ef3d90
  • ca other ca_paris n° 22/04910

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/04910

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 86/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021- Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68300615ceb4e14e4f68d0c5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04910

    CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/04910

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04910 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAJZ CAVOM C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4870d86d70a000846d1b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04910

    CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04910

    ARRET N° [U] C/ S.A. ENEDIS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04910 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af7a3bcaf505db69639f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04910

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/04910

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04910 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 PRESIDENT DE CHAMBRE COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 64705023f9b9d0d0f80c8065
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04910

    CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 22/04910

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/04910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2I Du 12 AVRIL 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Laurence GAREL FAGET S.A.S. [Localité 3] ENCHERES Maître [B] [T] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc95880fec5dd96933fa30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1