Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04913
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/04913
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 Mars 2022 -Conseil
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ca other ca_paris n° 22/04913
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04913 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGP Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 22/04913
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 22/04913
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04913 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3P Décision
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ca other ca_amiens n° 22/04913
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 22/04913
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ S.A. [5] CCC adressées à : -URSSAF DE PICARDIE -SA [5] -Me BEREZIG -Me SAUTEREL Copies exécutoires délivrées à : -Me BEREZIG -Me SAUTEREL Le 10 décembre 2024 COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04913
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PEPIEZEP PEHUIE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUEDJ ■ 2ème chambre N° RG 22/04913 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7M7 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 27 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04913
TJ Nice, 26 nov. 2024, RG 22/04913
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [X] c/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE MINUTE N° 24/ Du 26 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04913 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUFF Grosse délivrée à Me F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04913
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04913 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLE2 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [T] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEURS : M. [O] [N] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04913
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 22/04913
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [V] [C] C/ S.A.S. VERISURE ------------------------ N° RG 22/04913 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KQ ------------------------ DU 26 AVRIL 2023 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04913
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 22/04913
N° RG 22/04913 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM4D Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Au fond du 09 mai 2022 RG : 2022jc0638 S.A.S. TERMINAL ELEC C/ S.A.S. ADC CONSTRUCTIONS Société SELARL [F] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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