Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04914
CA Douai, 11 juin 2026, RG 22/04914
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNZ Jugement (N° 19/01570) rendu le 1er septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valencienn
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/04914
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3R Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 22/04914
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/04914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KS S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [Y] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04914
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/04914
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGQ Décision déférée à la Cour : J
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/04914
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 22/04914
Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 28 Mars 2025 MINUTE N°25/214 N° RG 22/04914 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORUM Affaire : [T] [Y] épouse [Z] C/ Société TORDO (T.S.M IMMOGESTION) ENSEIGNE CITYA TORDO Syndic. de copro. GESTION [R] Compagnie d’assuranc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/04914
TJ 62160, 6 déc. 2024, RG 22/04914
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le six Décembre deux mil vingt quat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04914
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/04914
ARRET N° [X] C/ S.A. CLESENCE CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04914 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCP Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04914
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/04914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/04914 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2S AFFAIRE : [B] [M] ... C/ [J] [E] ... Décision déférée à la cour : ordonnance d'incident rendue le 7/7/2022 par le conseiller
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