Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/04915 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04915

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/04915

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGS Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6afb66129746fdd69cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04915

    TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 22/04915

    Minute n° : 24/02721 N° RG 22/04915 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRRQ Affaire : [E]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [E] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1991 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 679c000243b3d977d8cd3a49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04915

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 22/04915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/04915 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4ST DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’ IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son Syndic le Cabinet ROMEFORT IMMOBILIER Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 678030899c3ba90f51dc51c5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04915

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 22/04915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04915 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJQW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES : SCCV LILLE SUN PARK [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.C.I. CENTRE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fb157826b34459e759
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04915

    CA Versailles, 12 juill. 2023, RG 22/04915

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° 64 N° RG 22/04915 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2T Du 12 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [L] [V] Me Tristan VIEULES AUGENDRE Maître [N] [T] ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc958c0fec5dd96933fa32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1