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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04916

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 22/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/04916 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQU3 Minute n° : 2025/296 AFFAIRE : [H] [I] épouse [N] C/ [M] MUTUELLE DU VAR, CPAM DU VAR, AGPM Assurances JUGEMENT DU 24 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 688285395f09f7fee0f05783
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04916

    CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/04916

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04916 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KV Monsieur [X] [O] c/ S.A. AFM RECYCLAGE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134373d71a3e1cc31ea1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04916

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/04916

    2ème Chambre ARRÊT N°75 N° RG 22/04916 N° Portalis DBVL-V-B7G-TALQ (Réf 1ère instance : 1120473) (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [R] [M] Mme [G] [M] S.E.L.A.R.L. [C] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8871eea201c91012fe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04916

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04916

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04916 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3U Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbcd4db813d9745f6b428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04916

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elzéar De SABRAN-PONTEVÈS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique HOURBLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXURO N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed8d0c9a1a2b72ec297
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04916

    CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/04916

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04916 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2V AFFAIRE : Mme [H], [I], [Z] [N]-[M] ... C/ S.C.P. ANGEL & [Y] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65701fbc604055831871b580
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04916

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/04916

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJC Décision défér

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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