Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04918
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/04918
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04918 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3Y Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04918
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/04918
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04918
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 22/04918
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04918
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/04918
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°387 N° RG 22/04918 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TALU (Réf 1ère instance : 2022F00078) M. [N] [S] C/ S.A.R.L. ARIMUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me THOMAS BELLIARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04918
TJ Nîmes, 20 sept. 2024, RG 22/04918
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Olivier GARREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04918 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWHL Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04918
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/04918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Romuald COHANA - Me Julien AUGAIS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04918 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJJ N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Ju
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04918
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 22/04918
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/04918 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJVX Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04918
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/04918
ARRET N° Société GERHARD LANG RECYCLING GMBH C/ Société SAS ETMN Société SELARL EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04918 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCY ORDONNANCE DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04918
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 22/04918
N° RG 22/04918 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM4O décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2016j1165 du 30 mai 2022 S.A.S. INTEQUEDIS C/ S.A.S. LEVAC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Février 2023
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