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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04926

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 22/04926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFM7 [C] [N] épouse [U] [Z] [U] C/ [F] [D] [X] [D] S.A.R.L. AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ab2e93c619cd1f4deea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04926

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 22/04926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 22/04926 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4GE N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd7b8daa57c7f67ce30
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04926

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/04926

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3Q AFFAIRE : [U] [S] ... C/ S.C.I. JTD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Juin 2022 par le Président

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1df678b63d05df130efc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1