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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/04934
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 22/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 1er Juillet 2025 2ème Chambre civile 70O N° RG 22/04934 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J22G AFFAIRE : [C] [L] C/ SCI OBJECTIF LOHEAC copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04934
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 22/04934
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2025 N° RG 22/04934 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWQB DEMANDEURS : Monsieur [Y] [V], né le 14 mai 1948 à [Localité 11], de nationalité Française, domicilié [Adresse 3], représenté par Me Antoine SAVIGNAT, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04934
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04934 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZFU N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 11 avri
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ca other ca_rennes n° 22/04934
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04934
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04934 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TANS S.A.S. [5] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_bordeaux n° 22/04934
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 22/04934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 22/04934 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MA [Z] [C] [R] [C] c/ S.A.S. CABINET BEDIN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/04934
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/04934
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVIK Décision déférée à la Co
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04934
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 22/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 JUILLET 2024 N° RG 22/04934 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWQB JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’inc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04934
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04934 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WILP JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de [Localité 9] DEFENDERESSES : La S.N.C. LIDL, pr
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04934
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 22/04934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 70O N° RG 22/04934 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J22G AFFAIRE : [W] [P] C/ SCI OBJECTIF [Localité 17], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04934
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/04934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNKO Décision défér
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