Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/04936
TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 22/04936
N° de Minute : N° RG 22/04936 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUOD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04936
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 22/04936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: - délivrées le : ■ 6ème chambre -2ème section- N° RG 22/04936 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZFW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024 DEMANDEUR Syndi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04936
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/04936
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/04936 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWKK Minute n° JG24/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04936
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/04936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04936 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNKY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04936
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/04936
ARRET N° [K] C/ S.A.S. POCHET DU COURVAL copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Varela Marras Me Villalard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04936
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/04936
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [U] [G], [Z] [G], [T] [G] c/ S.A.S. [9], Organisme [7] ---------------------- N° RG 22/04936 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MF ---------------------- DU 21 MARS 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04936
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/04936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04936 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4N AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04936
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 22/04936
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 17 N° RG 22/04936 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAN5 M. [R] [H] Mme [E] [L] épouse [H] C/ M. [J] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04936
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/04936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/106 Rôle N° RG 22/04936 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFOI [N] [C] [L] [R] S.A.R.L. HOTELLERIE CAP DE [Localité 9] C/ S.A.R.L. HOTEL MARBELLA S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.C.P. [Z]
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