Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04937
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 22/04937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 22/04937 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSIE N° Minute : AFFAIRE [B] [H] C/ Société MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. ETABLISSEMENT PELEJA FRÈRES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B
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ca other ca_aix_provence n° 22/04937
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 22/04937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2025/ Rôle N° RG 22/04937 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFOK [U] [I] C/ S.A. [1] - [2] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2026 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avoc
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ca other ca_lyon n° 22/04937
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 22/04937
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM5U [U] C/ S.A. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 07 Juillet 2022 RG : F 21/00006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04937
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/04937
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04937 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMGQ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_paris n° 22/04937
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04937
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04937 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_paris n° 22/04937
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/04937
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° 87/2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04937 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2022-Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04937
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/04937
ARRET N° S.A.R.L. SEVBF C/ E.A.R.L. HORIZON VITI AF/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'aff
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04937
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/04937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 AVRIL 2024 N° RG 22/04937 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY46 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défendere
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